Résolutions

  • Le syndicat national Unifor va :

    • créer un Service des travailleuses et travailleurs blessés;
    • doter le service de personnel expérimenté et compétent qui aidera les représentantes et représentants à suivre une formation actualisée dans chaque province;
    • s’assurer que la fonction principale du service est d’orienter les membres vers les représentantes et représentants pour obtenir de l’aide, surtout les sections locales qui n’ont pas de représentantes et représentants des membres blessés;
    • informer toutes et tous les membres des services offerts, notamment la formation, dans chaque province pour les représentantes et représentants des travailleuses et travailleurs blessés;

    Parce que :

    • les membres blessés au travail comptent sur le syndicat pour les aider;
    • les membres blessés au travail sont souvent bouleversés et vulnérables;
    • les membres blessés au travail font face à des difficultés financières;
    • les membres peuvent être exploités par des employeurs disposant d’importantes ressources et d’une grande expérience en matière de contestation des demandes d’indemnisation en cas d’accident de travail;
    • les syndicats ont l’obligation de représenter et de protéger leurs membres blessés;
    • le syndicat national a déclaré qu’il n’existait aucune obligation de représenter les membres blessés dans leurs demandes d’indemnisation, en particulier les sections locales qui ne disposent pas de représentantes et représentants de ces membres blessés;
    • les sociétés provinciales d’assurance professionnelle sont de plus en plus complexes et de nature quasi juridique;
    • les membres méritent une représentation compétente et expérimentée.

     

     Résolution respectueusement soumise par la section locale 29

  • Le syndicat national Unifor va :

    • Veiller à ce que chaque représentante nationale ou représentant national propose l’assurance santé de Green Shield Canada lors de chaque cycle de négociations;
    • Veiller à ce que toutes les représentantes nationales et tous les représentants nationaux aient inclus Green Shield Canada dans leurs propositions;
    • Recevoir des rapports des représentantes nationales et des représentants nationaux sur leur réussite à obtenir les assurances santé de Green Shield Canada;
    • Lorsque ces assurances ne sont pas retenues lors des négociations, le Service de la recherche élaborera un plan visant à mettre en place des stratégies pour faire en sorte que Green Shield Canada soit retenu comme assureur lors du prochain cycle de négociations;
    • Envoyer une lettre aux sections locales qui offrent des assurances santé à leurs travailleuses et travailleurs afin de les encourager à faire appel à Green Shield Canada pour les assurances de leur personnel;
    • Encourager les employeurs à changer d’assureur pour Green Shield Canada;
    • Mettre en place un groupe de travail chargé d’aider à résoudre les problèmes pouvant survenir en matière d’assurances.

    Parce que :

    • Cette résolution s’inscrit dans le cadre de la campagne « Protégeons les emplois au Canada! » d’Unifor;
    • Entretenir de bonnes relations de travail avec le syndicat national Unifor et Green Shield Canada s’est révélé mutuellement bénéfique;
    • Les membres de Green Shield Canada sont représentés par les sections locales 240 et 673;
    • Notre syndicat est plus fort lorsque nous soutenons des travailleuses et travailleurs syndiqués;
    • Il est impératif que nous continuions à créer des emplois bien rémunérés au Canada;
    • Green Shield Canada dispose d’un solide programme de soutien communautaire qui vient en aide aux Canadiennes et Canadiens.

     

    Résolution respectueusement soumise par la section locale 240

  • Modifiée

    Le syndicat national Unifor va :  

    • Encourager les sections locales d'Unifor à considérer faire affaire avec des assureurs et des fournisseurs d'avantages sociaux qui emploient des membres d'Unifor, ou dont le personnel est syndiqué;
    • Encourager les employeurs à évaluer la possibilité de faire affaire avec des assureurs et des fournisseurs d’avantages sociaux qui emploient des membres d’Unifor ou dont le personnel est syndiqué, dans la mesure où la représentante nationale ou le représentant national, la direction de la section locale et le comité de négociation appuient ce changement;  
    • Faire en sorte que toutes les représentantes nationales et tous les représentants nationaux aient accès à l'information à jour et pertinente au sujet des assureurs et des fournisseurs d’avantages sociaux qui emploient des membres d’Unifor ou dont le personnel est syndiqué lors de la préparation des négociations; et 
    • Envoyer une lettre aux sections locales qui offrent des assurances santé à leurs travailleuses et travailleurs afin de les encourager à évaluer la possibilité de faire affaire avec des assureurs et des fournisseurs d’avantages sociaux qui emploient des membres d’Unifor ou dont le personnel est syndiqué, pour les assurances de leur personnel. 

     

    Parce que :  

    •    Cette résolution s’inscrit dans le cadre de la campagne « Protégeons les emplois au Canada » d’Unifor;  
    •    Entretenir de bonnes relations de travail avec le personnel administratif du syndicat national Unifor et Green Shield Canada s’est révélé mutuellement avantageux;  
    •    Les membres de Green Shield Canada sont représentés par les sections locales 240 et 673;  
    •    Notre syndicat est plus fort lorsque nous soutenons des travailleuses et travailleurs syndiqués;  
    •    Il est impératif que nous continuions à créer des emplois bien rémunérés au Canada; et  
    •    Green Shield Canada dispose d’un solide programme de soutien communautaire qui vient en aide aux Canadiennes et Canadiens.  

     

    Résolution respectueusement soumise par la section locale 240. 

  • Le syndicat national Unifor va :

    • S’engager à prioriser et à accroître ses efforts de recrutement dans tous les segments du secteur de l’énergie, y compris, mais sans s’y limiter, le pétrole et le gaz, les services publics, les énergies renouvelables et les services en sous-traitance;
    • Veiller à ce que des ressources soient attribuées à des campagnes de recrutement stratégiques ciblant les segments du secteur à forte croissance qui présentent un risque élevé, en particulier là où le travail contractuel et précaire est plus courant.
    • Élaborer des documents de formation et de sensibilisation ciblés présentant les avantages de la syndicalisation, dont les suivants : meilleures normes en matière de santé et de sécurité; salaires équitables; sécurité d'emploi; mesures de protection contre l’emploi abusif de la main-d’œuvre contractuelle. Ces documents doivent également expliquer pourquoi les travailleuses et travailleurs du secteur de l’énergie ont besoin de la force et de l’autonomie démocratique d’un syndicat canadien souverain;
    • Encourager les sections locales affiliées et le Conseil national de l’énergie à soutenir activement les campagnes de recrutement en s’engageant à participer aux campagnes de syndicalisation – notamment la sensibilisation des travailleuses et travailleurs, les visites sur les lieux de travail et les activités de campagne – et en reconnaissant que l’implication des membres est essentielle pour renforcer la présence du syndicat dans le secteur de l’énergie;

    Parce que :

    • Le secteur de l’énergie demeure un pilier de l’économie canadienne, puisqu’il emploie des milliers de travailleuses et travailleurs dans les sous-secteurs du pétrole et du gaz, des énergies renouvelables, des services publics et des services connexes;
    •  Bon nombre de travailleuses et travailleurs du secteur de l’énergie sont confrontés à des risques importants au travail, notamment l’exposition à des environnements dangereux, les longs quarts de travail, l’isolement des lieux de travail et l’application inégale des normes de santé et de sécurité;
    • Les milieux de travail syndiqués ont toujours bénéficié de meilleures mesures de protection en matière de santé et de sécurité, y compris des comités paritaires de santé et sécurité, des normes exécutoires et le droit de refuser un travail dangereux;
    • Le recours généralisé à la main-d’œuvre contractuelle, aux travailleuses et travailleurs temporaires et à la sous-traitance dans le secteur de l’énergie a mené à des baisses de salaire, à l’insécurité d’emploi, à une diminution des normes de formation et à une fragmentation des droits en milieu de travail;
    • La syndicalisation peut offrir des solutions à ces enjeux en établissant des salaires équitables, des emplois stables, des normes de formation uniformes et un traitement équitable pour toutes les travailleuses et tous les travailleurs directs et contractuels;
    • La syndicalisation dans le secteur de l’énergie est essentielle pour garantir une transition juste, alors que le Canada met au point ses systèmes énergétiques, et pour que les travailleuses et travailleurs aient leur mot à dire sur les changements technologiques, environnementaux et politiques ayant une incidence sur leurs emplois;
    • Les travailleuses et travailleurs souverains du Canada ont besoin d’un syndicat canadien souverain, et Unifor est très bien placé, en cette période critique de l’histoire, pour faire en sorte que les décisions concernant les emplois dans le secteur canadien de l’énergie, la stratégie industrielle et la représentation des travailleuses et travailleurs soient prises ici même au Canada.

     

    Résolution respectueusement soumise par la section locale 530-A

  • Modifiée

    Le syndicat national Unifor va :  

    • S’engager à prioriser et à accroître ses efforts de recrutement dans tous les segments du secteur de l’énergie, y compris, mais sans toutefois s’y limiter, le pétrole et le gaz, les services publics, les énergies renouvelables et les services en sous-traitance;  
    • Attribuer des ressources à des campagnes de recrutement stratégiques ciblant les secteurs à haut risque et à croissance élevée au sein de l'industrie, en particulier ceux où la sous-traitance et le travail précaire sont le plus répandus;  
    • Élaborer des documents de formation et de démarchage ciblés présentant les avantages de la syndicalisation, y compris de meilleures normes en matière de santé et sécurité, des salaires équitables, la sécurité d’emploi et des mesures de protection contre le mauvais usage de la main-d’œuvre contractuelle, tout en mettant activement l’accent sur les raisons pour lesquelles les travailleuses et travailleurs ont besoin de la force et de l'autonomie démocratique d’un syndicat véritablement canadien; et  
    • Coordonner les efforts avec les sections locales affiliées et le Conseil national de l’énergie pour appuyer activement les campagnes de recrutement en s’engageant à participer à ces campagnes, y compris le démarchage par les travailleuses et travailleurs, les visites sur les lieux de travail et les activités de campagne, en reconnaissant que la participation des membres est essentielle pour accroître avec succès la force du syndicat dans le secteur de l’énergie.  

     

    Parce que :  

    • Le secteur de l'énergie demeure l'une des pierres angulaires de l'économie canadienne qui emploie des milliers de travailleuses et travailleurs dans les industries du pétrole et du gaz, des énergies renouvelables, des services publics, des produits chimiques ainsi que des services connexes;  
    • Bon nombre de travailleuses et travailleurs du secteur de l’énergie sont confrontés à des risques importants au travail, notamment le travail dans des environnements dangereux, les longs quarts de travail, l’éloignement des lieux de travail et l’application inconstante des normes de santé et de sécurité;  
    • Les milieux de travail syndiqués ont toujours bénéficié de meilleures mesures de protection en matière de santé et de sécurité, y compris des comités mixtes de santé et sécurité, des normes applicables et le droit de refuser de faire du travail dangereux;  
    • Le recours répandu à de la main-d’œuvre contractuelle, à des travailleuses et travailleurs temporaires et à des sous-traitants dans le secteur de l’énergie a mené à une réduction des salaires, à la précarité des emplois, à une diminution des normes de formation et à une fragmentation des droits en milieu de travail;  
    • La syndicalisation peut offrir des solutions à ces enjeux en établissant des salaires justes, des emplois stables, des normes de formation uniformes et un traitement équitable pour toutes les travailleuses et tous les travailleurs directement employés ou sous-traitants;  
    • Le recrutement dans le secteur de l’énergie est essentiel pour assurer une transition juste alors que le Canada poursuit le développement de ses systèmes énergétiques, garantissant ainsi que les travailleuses et travailleurs auront le mot à dire sur les changements touchant les technologies, l’environnement et les politiques qui influencent leur gagne-pain.
    • Les travailleuses et travailleurs du Canada ont besoin d’un syndicat canadien, et Unifor est le syndicat le mieux positionné en cette période critique de l’histoire pour faire en sorte que les décisions qui influencent les emplois dans le secteur canadien de l’énergie ainsi que la stratégie industrielle et la représentation des travailleuses et travailleurs soient prises ici même au Canada.

     

    Résolution respectueusement soumise par la section locale 530-A.

  • Le syndicat national Unifor va :

    • Organiser une campagne afin de dénoncer publiquement et de limiter l’externalisation de l’expertise technique des réacteurs CANDU;
    • Soutenir les efforts en matière de négociation collective qui protègent l’expertise technique des réacteurs CANDU, ainsi que la propriété intellectuelle canadienne, en limitant la sous-traitance et la délocalisation des services de conception, d’ingénierie et de soutien des réacteurs CANDU;
    • Faire pression sur les gouvernements pour que les projets d’infrastructure énergétique financés par l’État soient soumis à des exigences minimales en matière d’ingénierie et de conception canadiennes, en appliquant une norme Achetez canadien pour l’approvisionnement;
    • Organiser une campagne pour protéger la technologie CANDU et les chaînes d’approvisionnement en combustible contre la mise en service de réacteurs de conception étrangère et appartenant à des intérêts étrangers alimentés en combustible d’origine étrangère;
    • Collaborer avec des organisations progressistes afin de dénoncer publiquement les risques à la sécurité et les risques économiques associés à l’externalisation de l’expertise en conception et de la propriété intellectuelle relatives aux réacteurs CANDU;
    • Sensibiliser la population quant à l’importance de protéger et de promouvoir la technologie CANDU et sa main-d’œuvre canadienne hautement qualifiée et syndiquée;
    • Organiser une coalition composée d’industries et d’organisations liées à la technologie CANDU pour souligner l’importance d’exclure l’infrastructure énergétique publique des accords internationaux sur le commerce et les services, afin d’empêcher les investisseurs étrangers de contester les politiques d’embauche locales.

    Parce que :

    • Les changements survenus dans la politique commerciale mondiale obligent le Canada à s’éloigner des programmes de libre-échange déréglementés du passé et à bâtir une économie canadienne plus autonome et plus résiliente;
    • L’instabilité mondiale et les changements dans les pratiques commerciales pourraient compromettre la bonne marche du secteur canadien de l’énergie;
    • Les politiques et les processus d’approvisionnement fédéraux et provinciaux ont ouvert la porte à des conceptions nucléaires qui nécessitent du combustible enrichi d’origine étrangère, ce qui affaiblit la souveraineté énergétique nationale du Canada;
    • La politique commerciale du gouvernement fédéral a affaibli les droits des travailleuses et travailleurs, appliqué une pression à la baisse sur les salaires et limité la capacité des gouvernements à réglementer dans l’intérêt public;
    • Les contribuables canadiens ont soutenu la technologie CANDU par le biais d’investissements et de prêts qui ont financé des mises à niveau de la conception CANDU, la construction de nouveaux réacteurs CANDU (au pays et à l’étranger) et des projets de remise à neuf de réacteurs CANDU;
    • La technologie CANDU est une technologie nucléaire éprouvée, sûre et fiable qui s’appuie sur une chaîne d’approvisionnement nationale et soutient plus de 90 000 emplois au Canada.

     

     Résolution respectueusement soumise par la section locale 7474

  • Le syndicat national Unifor va :

    •  Préparer un guide pour les négociations prévoyant des mesures de protection strictes et applicables contre l’empiétement de l’intelligence artificielle dans les milieux de travail et présentant des dispositions types adaptées à chaque secteur, notamment sur les sujets suivants :

    a.          Le droit de refuser d’utiliser l’intelligence artificielle ou d’être surveillé par l’intelligence artificielle dans le lieu de travail, et ce, sans crainte de représailles;

    b.         La protection des données, des métadonnées et de la propriété intellectuelle des travailleuses et travailleurs;

    c.          L’interdiction de réduire ou de remplacer le travail des unités de négociation par l’intelligence artificielle;

    d.       L’interdiction de confier à l’intelligence artificielle les décisions relatives aux embauches, aux évaluations, aux mesures disciplinaires ou aux congédiements;

    • Demander au Service juridique et au Service de la recherche d’Unifor d’étudier les répercussions possibles de l’IA et des mégacentres de données sur les divers secteurs de main-d’œuvre, l’environnement et l’ensemble de la population Demander également à ces deux services de fournir aux présidentes et présidents des sections locales des faits, des renseignements et des ressources dans le but de soutenir les travailleuses et travailleurs qui choisissent de refuser d’utiliser l’IA dans leur milieu de travail ou qui décident d’entreprendre des actions politiques contre l’IA et des centres de données;
    • Prendre la défense des sections locales qui souhaitent refuser d’utiliser l’IA dans leurs milieux de travail;
    • S’engager à soutenir, à faire respecter et à défendre les appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation du Canada, la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, tous les traités, de même que les demandes des Premières Nations, des Métis et des Inuits pour des consultations dignes de ce nom ou des blocus sur les centres de données d’intelligence artificielle proposés sur leurs territoires;
    • S’engager à financer les organisations de la société civile contre les géants du numérique, l’intelligence artificielle et les mégacentres de données au Canada, notamment la Civil Society Hub on Tech Justice, coordonnée par le Conseil des Canadiens.

    Parce que :

    •  Les systèmes d’intelligence artificielle et les mégacentres de données présentent des menaces importantes et documentées pour les travailleuses et travailleurs, car ils provoquent des pertes d’emploi, la surveillance par algorithmes et l’érosion des droits à la négociation collective;
    •  L’intelligence artificielle s’est déployée rapidement dans l’ensemble de nos milieux de travail, avant qu’un encadrement réglementaire ne soit mis en place, ce qui a laissé les travailleuses et travailleurs sans protections adéquates contre la gestion algorithmique, l’extraction de données et l’adoption forcée de l’IA;
    • Il a été démontré que l’IA nuit aux facultés cognitives, à la santé mentale, aux conditions de travail et à la satisfaction professionnelle. L’intelligence artificielle et les mégacentres de données consomment de vastes quantités d’eau et d’énergie, imposant un fardeau disproportionné aux localités situées près des sites proposés et accélérant la crise climatique. Les effets des centres de données sur l’environnement (surtout les mégacentres) sont catastrophiques;
    • Les grands modèles de langage et l’intelligence artificielle générative ont été entraînés sur des données et des propriétés intellectuelles volées;
    • La pression sous-jacente en faveur de l’adoption de l’IA est liée à la surveillance de masse de la main-d’œuvre et de la population;
    •  Les géants du numérique ne se soucient pas de l’intérêt véritable de la population : ils financent et participent activement à des génocides, à l’autoritarisme, aux monopoles corporatifs et à l’érosion de la démocratie.
    • Les peuples autochtones de l’Amérique du Nord n’ont pas été consultés sérieusement au sujet des projets d’infrastructures de centres de données sur ou à proximité de leurs territoires, en violation de leurs droits découlant de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et des appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation;
    • La population n’a pas été consultée sérieusement au sujet des projets d’infrastructure de centres de données dans ou à proximité de diverses localités;
    • Les organisations de la société civile accomplissent un travail d’intérêt public essentiel pour que les géants du numérique soient tenus responsables de leurs actions. La solidarité et les ressources syndicales sont cruciales pour cet écosystème.

     

    Résolution respectueusement soumise par la section locale 567

  • Modifiée

    Unifor National Will:

    •      Direct the relevant staff and departments to develop a better understanding of the potential environmental, climate, technological, economic, legal, and human impacts of hyperscale data centres in Canada, both now and in the future. This analysis should be made available to National, Regional, Sectoral, Departmental, and Local leaders as well as the general membership;

    •      Develop a set of standards, recommendations, and best practices regarding the approval and development of proposed data centre infrastructure;

    •      Identify opportunities to support activists and local communities who are seeking meaningful consultation and input regarding proposed data centre infrastructure in their communities;

    •      Commit to supporting Indigenous communities when they call for meaningful consultation and input on proposed AI Data Centres.

     

    Because:

    •      Hyperscale data centres consume vast quantities of water and energy, disproportionately burdening communities near proposed sites and accelerating the climate crisis. The environmental impact of data centres (particularly, those at hyperscale) is catastrophic.

    •      Big Tech does not have the public’s best interest in mind and is actively funding and participating in/facilitating genocide, authoritarianism, corporate monopolies, and the erosion of democracy;

    •      Indigenous peoples across Turtle Island have not been meaningfully consulted about proposed data centre infrastructure on or near their territories, in violation of their rights under UNDRIP and the TRC Calls to Action;

    •      The general public have not been meaningfully consulted about proposed data centre infrastructure in or near their communities.

     

    Respectfully Submitted by Local 567

  • Modifiée

    Le syndicat national Unifor va :

    •      Donner le mandat aux membres du personnel et aux services concernés de développer une meilleure compréhension des répercussions environnementales, climatiques, technologiques, économiques, juridiques et humaines potentielles des centres de données à très grande échelle au Canada, aujourd'hui et pour l'avenir. L'analyse doit être mise à la disposition des dirigeantes et dirigeants, nationaux, régionaux et sectoriels, ainsi que des divers services et des sections locales, en plus de l'ensemble des membres;

    •      Élaborer un ensemble de normes, de recommandations et de meilleures pratiques en ce qui concerne l'approbation et le développement de l'infrastructure de centres de données proposés;

    •      Cibler les occasions clés de soutenir les militantes et militantes ainsi que les communautés qui cherchent des consultations et des contributions significatives à propos de l'infrastructure des centres de données proposés dans leurs communautés;

    •      S'engager à appuyer les communautés autochtones qui demandent des consultations et des contributions significatives sur les centres de données d'IA.

     

    Parce que :

    •      Les centres de données à grande échelle consomment de vastes quantités d’eau et d’énergie, imposant un fardeau disproportionné aux communautés situées près des sites proposés et accélérant la crise climatique. Les répercussions sur l’environnement des centres de données (surtout ceux à grande échelle) sont catastrophiques.

    •      Les géants des technologies ne se soucient pas de l’intérêt véritable de la population : ils financent et participent activement à des génocides, à l’autoritarisme, aux monopoles des grandes entreprises et à l’érosion de la démocratie.

    •      Les peuples autochtones de l’Amérique du Nord n’ont pas été consultés sérieusement au sujet des projets d’infrastructures de centres de données sur ou à proximité de leurs territoires, en violation de leurs droits découlant de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et des appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation.

    •      La population n’a pas été consultée sérieusement au sujet des projets d’infrastructure de centres de données dans ou à proximité de diverses communautés.

     

    Résolution respectueusement soumise par la section locale 567

  • Le syndicat national Unifor va :

    Faire connaître et communiquer l’importance pour les parties minières de conclure une entente, une coentreprise ou une convention d’exploitation en commun officielle concernant l’exploitation minière de leurs zones limitrophes, qui permettra à l’exploitant techniquement capable d’extraire le minerai présent dans les zones qui chevauchent leurs concessions, d’une manière sécuritaire, efficiente et économiquement avantageuse. Veiller à ce qu’une telle entente prévoie des mécanismes de compensation équitables et transparents pour le concessionnaire propriétaire du minerai qui sera extrait, par exemple : des redevances, une évaluation du tonnage ou des formules de partage des revenus qui auront été négociées;

    Faire en sorte que les deux parties s’engagent à ce que toutes les activités d’extraction minière menées dans les zones limitrophes soient faites conformément aux lois minières applicables, aux exigences en matière d’arpentage, aux règlements environnementaux et aux normes de sécurité;

    Adopter la présente résolution afin de prévenir la perte inutile de ressources, de promouvoir une gestion responsable des ressources minérales et de garantir que la pleine valeur du gisement de minerai sera réalisée au profit de toutes les parties prenantes;

    Prévoir que si les parties ne parviennent pas à une solution acceptable pour les deux parties, de part et d’autre, le gouvernement nommera un conciliateur qui aidera les deux parties à négocier une entente.

    Parce que :

    Lorsque deux concessions minières adjacentes sont détenues par deux entreprises distinctes et que chacune possède des droits juridiques l’autorisant à extraire les minéraux uniquement à l’intérieur des limites de sa propre concession et lorsque la géométrie du terrain, les conditions d’accès et les contraintes économiques de l’une des concessions rendent l’extraction du minerai présent dans sa zone limitrophe techniquement ou financièrement irréalisable pour cet exploitant;

    Lorsque l’exploitant de la concession adjacente possède l’infrastructure, l’accès et la capacité opérationnelle d’extraire d’une manière efficiente le minerai qui se trouve dans la zone partagée;

    La situation risquerait alors d’aboutir à la création d’un stot de protection et à l’abandon d’une quantité importante de ressources minérales enfouies dans le sol et entraîner le gaspillage inutile d’une ressource non renouvelable

    Maximiser la récupération des ressources va dans l’intérêt de la population, soutient le développement économique régional et est conforme aux principes miniers responsables. En outre, les ententes de coopération d’extraction, les conventions d’exploitation en commun ou les ententes d’exploitation minière des zones limitrophes sont des pratiques industrielles reconnues qui préviennent la stérilisation des ressources et garantissent une compensation équitable à tous les titulaires de droits.

     

    Résolution respectueusement soumise par la section locale 598

  • Le syndicat national Unifor va :

    • Inciter les gouvernements fédéral et provinciaux à collaborer à l’établissement d’un cadre stratégique unifié favorisant la coopération entre les entreprises minières qui exploitent des gisements partagés ou adjacents, notamment par le biais de plans d’extraction coordonnés, d’infrastructures partagées et de conventions d’exploitation conjointes;
    • Offrir son aide aux autorités fédérales et provinciales afin de développer conjointement des mécanismes visant à décourager la mise en réserve à long terme de concessions minières, entre autres, par des calendriers d’exploitation exécutoires, des exigences de rendement et la possibilité de réattribuer ou de rétrocéder les concessions inactives, en respectant les champs de compétence de chaque gouvernement. Prioriser le développement des sites désaffectés partout où cela sera réalisable, notamment par le biais de mesures incitatives harmonisées, en simplifiant le processus de délivrance des permis et en soutenant la réactivation des sites miniers existants et la modernisation des infrastructures existantes;
    • Veiller à ce que les gouvernements fédéral et provinciaux entreprennent une révision coordonnée des lois, des règlements et des accords intergouvernementaux pertinents afin de repérer les obstacles à la coopération et de proposer des modifications qui encourageront l’extraction rapide, responsable et efficiente des minéraux critiques. Veiller à ce que chaque groupe de travail fédéral-provincial ait le pouvoir de suivre l’évolution des progrès, d’échanger les données et de recommander des améliorations continues afin que les ressources de minéraux critiques soient développées de manière à maximiser les retombées économiques, environnementales et stratégiques pour toutes les parties prenantes et les titulaires de droits.

    Parce que :

    • Des ressources considérables de minéraux critiques demeurent inexploitées dans tout le Canada en raison de retards, d’une absence de coopération ou de retenue stratégique par les concessionnaires miniers;
    • Le développement efficient de ces ressources est essentiel à la croissance économique du pays et des provinces, aux chaînes d’approvisionnement industrielles, au développement régional et aux intérêts stratégiques plus généraux du Canada.
    • Les sites miniers désaffectés sont des occasions de développement à faibles répercussions, plus rapide, et plus rentable en raison des infrastructures existantes et de la réduction des perturbations sur l’environnement;
    • Une coordination efficace entre les gouvernements fédéral et provinciaux est nécessaire afin d’assurer l’uniformité des approches réglementaires, un processus efficace en matière de délivrance des permis et un développement responsable des ressources;

     

    Résolution respectueusement soumise par la section locale 598

  • Le syndicat national Unifor va :

    • Recommander que toutes les entreprises minières entreprennent une évaluation complète des ressources de minerai à faible teneur contenues dans les sites désaffectés existants, notamment au moyen de la géomodélisation et par des essais métallurgiques. Que ces entreprises évaluent et mettent en œuvre les technologies pertinentes (par ex. triage du minerai, préconcentration, lixiviation en tas ou optimisation des usines de traitement) afin d’améliorer la rentabilité de l’extraction du minerai à faible teneur;
    • Faire en sorte que les entreprises minières privilégient des stratégies qui diminuent les répercussions sur l’environnement, entre autres en maximisant la récupération des ressources, en réduisant au minimum les nouvelles perturbations et en améliorant l’efficience des infrastructures existantes;
    • Recommander à ces entreprises minières d’intégrer l’extraction des minerais à faible teneur à leur aménagement minier à long terme, en veillant au respect des engagements en matière de développement durable, des exigences réglementaires et des attentes des populations locales;
    • Adopter la présente résolution afin d’encourager des pratiques minières responsables, d’améliorer les résultats économiques et de garantir l’extraction optimale des ressources minérales, dans l’intérêt des parties prenantes et de l’environnement.

    Parce que :

    • Des quantités importantes de minerais à faible teneur subsistent dans les sites miniers désaffectés existants, représentant une ressource minérale substantielle, mais actuellement sous-utilisée. De plus, l’extraction de minerais à faible teneur d’un site désaffecté existant diminue la nécessité de causer de nouvelles perturbations au terrain, réduit au minimum les répercussions environnementales et encourage une gestion responsable des ressources;
    • Grâce aux progrès des technologies de traitement, des méthodes de préconcentration et de l’optimisation opérationnelle, il est maintenant de plus en plus rentable de récupérer les métaux à partir de minerais à faible teneur et de maximiser la récupération dans les zones déjà perturbées. Cette approche est conforme aux principes environnementaux, sociaux et de gouvernance modernes et contribue à réduire la production de déchets et à améliorer les résultats de restauration à long terme des sites miniers.
    • L’utilisation stratégique des infrastructures existantes, des installations de traitement et des réseaux de roulage peut considérablement diminuer le coût de production par tonne et améliorer la viabilité économique de l’extraction de minerais à faible teneur;
    • Le retraitement, l’homogénéisation ou la valorisation du minerai peuvent prolonger la vie des mines, stabiliser la production, en plus de soutenir des emplois constants et les activités économiques des régions;

     

    Résolution respectueusement soumise par la section locale 598

  • Modifiée

    Unifor va:

    ·       Faire pression sur les gouvernements fédéral et provinciaux en faveur d'un renforcement des lois, de la réglementation et des politiques minières dans le but d'encourager le développement entier et responsable des ressources minières canadiennes, y compris les minéraux critiques, le minerai à faible teneur et le minerai situés le long des frontières minières partagées;  

    ·       Faire pression sur les gouvernements en faveur de la mise en place de mécanismes qui encouragent la coopération entre les sociétés minières voisines dans les cas où les ressources minérales seraient autrement délaissées, notamment au moyen d'ententes d'exploitation des zones minières limitrophes, de coentreprises ou d'autres accords fournissant une compensation financière juste à tous les concessionnaires miniers touchés;  

    ·       Faire pression sur les gouvernements afin de décourager l'accumulation à long terme des concessions minières sans activités de développement et encourager l'application d'échéanciers de développement raisonnables pour les ressources minérales économiquement viables;  

    ·       Faire pression sur les gouvernements afin d'accorder la priorité au développement des sites miniers désaffectés existants et d'encourager la récupération du minerai à faible teneur dans les lieux où cette exploitation est techniquement et économiquement réalisable, y compris au moyen d'incitatifs, de nouvelles technologies et de l'utilisation de l'infrastructure d'extraction et de transformation minière existante;  

    ·       Faire pression sur les gouvernements pour qu'ils révisent la législation et la réglementation actuelle, et apportent les changements nécessaires afin de prévenir la perte ou la stérilisation inutile des ressources minérales et de garantir que leur exploitation profite aux travailleuses et travailleurs, aux communautés et à l'économie du Canada.  

    Parce que:

    ·       Des ressources minières considérables peuvent être laissées inexploitées ou délaissées de façon permanente en raison des limites fixées pour les concessions minières, des concessions inactives ou de facteurs économiques à court terme;  

    ·       Des quantités considérables de minerai à faible teneur demeurent enfouies dans des exploitations minières désaffectées existantes et les avancées technologiques pourraient permettre de récupérer ces ressources de façon économique en tirant profit de l'infrastructure existante;  

    ·       Les ressources de minéraux critiques sont importantes pour la croissance économique, les chaînes d'approvisionnement industrielles, le développement régional et les intérêts stratégiques généraux du Canada;  

    ·       Les ressources minérales du Canada sont limitées et non renouvelables, ce qui signifie que les gouvernements doivent s'assurer de les développer de façon responsable et efficace en évitant de les gaspiller, de délaisser des territoires ou de conserver des concessions indéfiniment sans les développer;  

    ·       Maximiser le développement responsable des ressources minérales peut contribuer à prolonger la durée de vie des mines, protéger et créer de bons emplois au Canada, soutenir les communautés minières et faire en sorte que les Canadiennes et Canadiens profitent au maximum des ressources naturelles du pays.  

     

     Résolution respectueusement soumise par la section locale Local 598

  • Le syndicat national Unifor va :

    • Encourager le syndicat national, les conseils et les conseils industriels d’Unifor à transmettre aux sections locales affiliées les lettres de convocation, les programmes provisoires, l’information relative à l’hébergement et à l’inscription au moins trois (3) mois avant la tenue d’un conseil, d’une conférence ou d’un congrès, dans la mesure du possible;
    • Lorsqu’aucun programme définitif n’est accessible, transmettre un programme provisoire et de l’information sur chaque événement dans le même délai de trois (3) mois, afin de laisser aux sections locales assez de temps pour se préparer, établir un budget et obtenir les approbations nécessaires de leurs membres en vue de participer à ces événements.

    Parce que :

    • Les sections locales ont besoin d’un délai suffisant pour établir un budget, obtenir l’approbation de leurs membres et organiser la participation de leurs déléguées et délégués aux conseils, aux conseils industriels, aux conférences et aux congrès d’Unifor;
    • Les sections locales dépendent des lettres de convocation, des ordres du jour, de l’information sur l’hébergement et l’inscription pour planifier efficacement leur participation à ces événements et remplir leurs responsabilités financières et démocratiques. 

     

    Résolution respectueusement soumise par la section locale 673

  • Le syndicat national Unifor va :

    • Le syndicat national doit mener une vérification exhaustive de l’équité tous les quatre (4) ans, en commençant avant le prochain congrès statutaire;
    • Cette vérification doit être menée par un organisme tiers indépendant disposant d’une expertise avérée en matière d’équité, de diversité, d’inclusion, d’accessibilité, de lutte contre le racisme et de droits de la personne;
    • Cette vérification comprendra la collecte, l’analyse et la communication de données démographiques et de représentation concernant les membres du syndicat, les équipes de direction des sections locales, les équipes de direction régionales et nationale, les comités, les conseils, les déléguées et délégués, le personnel, les programmes de formation et d’autres structures syndicales, conformément à la législation applicable en matière de protection de la vie privée et aux pratiques de consentement éclairé;
    • Cette vérification évaluera les obstacles à la participation, au recrutement, à la fidélisation, à l’avancement, aux occasions de leadership et à l’accès aux programmes et services syndicaux pour les groupes en quête d’équité;
    • Un rapport de synthèse présentant les conclusions, les recommandations et les indicateurs de progrès sera présenté au Comité exécutif national et mis à la disposition des sections locales et des membres;
    • Le syndical national élaborera et mettra en œuvre un plan d’action destiné à remédier aux lacunes et aux obstacles ciblés, et rendra compte des progrès réalisés dans la mise en œuvre des recommandations entre les cycles de vérification;
    • Des ressources suffisantes seront allouées pour soutenir la réalisation de la vérification, la mise en œuvre des recommandations et le suivi continu des résultats en matière d’équité au sein de l’ensemble du syndicat.
    • S’engagera en faveur de l’équité, de la diversité, de l’inclusion, de l’accessibilité et de la pleine participation de toutes et de tous les membres à la vie du syndicat;
    • Éliminer les obstacles à la participation, à la représentation, au développement du leadership et à l’avancement qui peuvent encore exister pour les groupes en quête d’équité, y compris, mais sans s’y limiter, les membres 2ELGBTQIA+, les personnes noires, autochtones et de couleur, les femmes, les nouveaux arrivants, les personnes ayant une inCapacité, les jeunes travailleuses et travailleurs, et d’autres communautés marginalisées.

     

    Parce que :

    • La collecte et l’analyse des données démographiques et relatives à la main-d’œuvre sont nécessaires pour définir les obstacles systémiques, mesurer les progrès et garantir que les politiques, les programmes, les services, les possibilités de développement du leadership et les ressources du syndicat répondent aux besoins de l’ensemble des membres;
    • Une vérification indépendante par un tiers garantit une plus grande transparence, crédibilité, objectivité et responsabilité dans l’évaluation des résultats en matière d’équité à l’échelle du syndicat;
    • Des vérifications régulières de l’équité peuvent permettre d’identifier les lacunes en matière de représentation et de participation au sein des sections locales, des structures régionales, de la direction nationale, des postes élus, des comités, des congrès, des programmes de formation et du personnel syndical. 

     

    Résolution respectueusement soumise par la section locale 6008

  • Le syndicat national Unifor va :

    • Se rallier aux syndicats palestiniens, qui appellent au boycottage des marchandises, des échanges commerciaux, des services et des relations avec Israël afin d’éviter aux travailleuses et travailleurs de gérer ces produits et afin également de rompre les liens avec le Histadrout, un bras de l’État israélien et un quasi-syndicat intégré dans l’occupation de la Palestine;
    • Demander aux Service juridique d’Unifor ainsi qu’aux services de la recherche et des affaires internationales de communiquer des faits, de l’information et des ressources aux présidentes et présidents des sections locales afin d’appuyer les travailleuses et travailleurs qui choisissent de refuser de manipuler ces produits boycottés;
    • Prendre la défense des sections locales qui souhaitent refuser de traiter les marchandises, les services ou les contrats détenus par des employeurs qui pourraient être associés avec Israël;
    • Fournir aux présidentes et présidents des sections locales une disposition type qui pourra être incorporée dans les mesures de protection mises en place dans les conventions collectives contre les produits boycottés.

    Parce que :

    • Unifor s’est prononcé en faveur du mouvement lancé par la société civile palestinienne, « Boycott, désinvestissement et sanctions », en 2017, et en faveur de l’application d’un embargo sur les armes, en 2025;
    • Le boycott de produits s’inscrit dans la tradition syndicale selon laquelle les travailleuses et travailleurs refusent de manipuler des marchandises associées à des pratiques d’oppression et d’exploitation;
    • Le fait de protéger les emplois au Canada renforce le pouvoir de la classe ouvrière au Canada afin qu’elle puisse manifester sa solidarité avec les travailleuses et travailleurs ailleurs dans le monde. 

     

    Résolution respectueusement soumise par la section locale 567

  • Le syndicat national Unifor va :

    • Soutenir et approuver les efforts de syndicalisation visant de petits groupes de travailleuses et travailleurs dans les divers secteurs du Canada, et à y affecter des ressources;
    • Publier un rapport annuel sur les demandes de syndicalisation, les campagnes syndicales et les lieux de travail récemment syndiqués fournissant des détails sur la taille des lieux de travail, le secteur de main-d’œuvre, etc.

    Parce que :

    • Le syndicat national Unifor indique dans sa Mission qu’il s’efforce de protéger les droits économiques de ses membres et de l’ensemble des travailleuses et travailleurs employés ou au chômage. Nous sommes voués à bâtir le syndicat le plus fort et le plus efficace qui soit afin de négocier au nom de nos membres, de travailler avec eux à améliorer leurs droits au travail et d’offrir les avantages du syndicalisme aux travailleuses et travailleurs non syndiqués ainsi qu’aux autres Canadiennes et Canadiens intéressés;
    • Les syndicats devraient avoir pour objectif de syndicaliser tous les lieux de travail, quelle que soit leur taille;
    • Toutes les travailleuses et tous les travailleurs méritent d’être couverts par les avantages et les protections qu’un syndicat peut offrir.

     

    Résolution respectueusement soumise par la section locale 567

  • Le syndicat national Unifor va :

    •    S’opposer à la privatisation des aéroports : Le Conseil canadien d’Unifor réaffirme avec force son opposition absolue à toute forme de privatisation, de commercialisation ou d'exploitation à des fins lucratives des aéroports canadiens, et exige que le gouvernement fédéral maintienne tous les aéroports sous un modèle public à but non lucratif, axé sur la qualité du service et la responsabilité publique;

    •    Renforcer la législation fédérale en matière de succession des droits : Unifor intensifie sa campagne nationale de lobbying afin de faire pression sur le gouvernement fédéral pour qu’il adopte des modifications solides et permanentes au **Code canadien du travail**, garantissant l’intégralité des droits et des obligations des autorités aéroportuaires et de tous les prestataires de services tiers en matière de succession, mettant ainsi fin à la pratique néfaste du « transfert de contrats » et protégeant les accréditations syndicales, les salaires et les conditions de travail existants;

    •    Protéger les travailleuses et les travailleurs contre les suppressions d’emplois attribuables à l’IA et à l’automatisation : Unifor exige l’inclusion de dispositions strictes dans les conventions collectives et la réglementation fédérale afin de garantir que les technologies d’IA et d’automatisation viennent compléter, et non remplacer, le travail des employées et employés aéroportuaires, en assurant la divulgation préalable et complète des changements technologiques, une reconversion professionnelle rémunérée et une sécurité d’emploi absolue pour toutes et tous les membres concernés;

    •    Exiger des investissements dans les infrastructures qui accordent la priorité à la main-d’œuvre : Le gouvernement fédéral et les autorités aéroportuaires s’inspirent des modèles internationaux d’aéroports publics qui accordent la priorité au développement de la main-d’œuvre et à la création d’emplois de haute qualité parallèlement aux modernisations des infrastructures, garantissant ainsi que les investissements dans les installations valorisent les travailleuses et les travailleurs plutôt que de les remplacer par des systèmes automatisés ou une main-d’œuvre contractuelle sous-rémunérée.

     

    Parce que :

    •    Les aéroports du Réseau aéroportuaire national du Canada (RNA)** sont des actifs publics essentiels, construits et entretenus par la population; ils représentent des installations économiques vitales qui doivent demeurer strictement publiques et à but non lucratif. Il ne s'agit pas de produits financiers destinés à des fonds d’investissement privés ou à des entités à but lucratif;

    •    Les budgets fédéraux et les orientations politiques qui ouvrent la voie à la privatisation et à la commercialisation des aéroports se sont systématiquement révélés être des facteurs de détournement des bénéfices, de compression des salaires, d’augmentation des coûts pour les voyageurs et de compromission de la sécurité publique et de la responsabilité publique;

    •    Les travailleuses et travailleurs des services aéroportuaires — notamment les agents au sol, le personnel du service à la clientèle et le personnel d’entretien — doivent composer avec une instabilité chronique due au **transfert de contrats** (remise en adjudication de contrats), qui entraîne un changement de prestataire de services aux quelques années, annulant ainsi les accréditations syndicales et l’ancienneté, et obligeant les travailleuses et les travailleurs à postuler à nouveau pour leur propre emploi, avec des baisses de salaire et une réduction des avantages sociaux;

    •    Bien que des mesures législatives telles que le projet de loi d’initiative parlementaire C-330 aient mis en évidence le besoin urgent d’une action fédérale, les protections en matière de succession prévues par le Code du travail du Canada pour les contrats de services aéroportuaires restent insuffisantes, laissant les travailleuses et les travailleurs exposés à des perturbations constantes;

    •    Les progrès rapides des **technologies d’intelligence artificielle (IA) et d’automatisation** dans le secteur de l’aviation menacent la sécurité de l’emploi si elles sont déployées pour réduire les effectifs plutôt que pour améliorer le travail humain;

    •    Les principaux aéroports publics du monde entier démontrent que la modernisation des infrastructures va de pair avec des investissements importants et à long terme dans la main-d’œuvre, plutôt qu’avec l’externalisation des opérations ou le remplacement des travailleuses et des travailleurs par des machines

     

    Résolution respectueusement soumise par la section locale 2333

  • LE SYNDICAT NATIONAL UNIFOR VA : 

    ·       Militer et faire campagne pour des services de transport en commun détenus et exploités par l’État, comme modèle privilégié pour la prestation des services de transport en commun et soutenir les initiatives visant à retourner au secteur public les services de transport en commun sous-traités. 

    ·       Offrir un soutien complet aux sections locales qui représentent des travailleuses et travailleurs des transports en commun du secteur public afin qu’elles négocient, dans leurs conventions collectives, des libellés qui interdiront de confier en sous-traitance, à des sociétés privées, toute tâche liée à l’exploitation, à l’entretien ou à d’autres activités; 

    ·       Offrir un soutien complet aux sections locales qui représentent des travailleuses et travailleurs des transports en commun actuellement exploités par le secteur privé, pour qu’elles négocient les meilleures conditions possibles en matière de salaires, d’avantages sociaux et conditions de travail, en les alignant sur celles de leurs collègues du secteur public, s’il y a lieu. 

    PARCE QUE : 

    ·       Les hommes et les femmes politiques de tous les ordres de gouvernement essaient de réduire les coûts des services de transport en commun en confiant en sous-traitance la gestion de ces services à des sociétés privées, au détriment des salaires, des avantages sociaux et des conditions de travail des travailleuses et travailleurs des transports en commun. 

    ·       Les travailleuses et travailleurs des transports en commun sont exposés à des conditions de travail stressantes, y compris à du harcèlement et à des agressions; ils assurent des services importants dans leurs collectivités pour lesquels ils méritent d’être correctement rémunérés, ce que les sociétés privées ne font pas autant que les employeurs du secteur public. 

    ·       Les travailleuses et travailleurs des transports en commun du secteur public réinvestissent leurs salaires et paient des impôts fonciers dans les collectivités où ils habitent, tandis que les sociétés privées versent l’argent des contribuables dans les poches des propriétaires d’entreprise et de leurs actionnaires. 

    ·       Le transport en commun est un service communautaire important et un type d’infrastructure de transport; ce n’est pas une entreprise axée sur les profits pouvant être confiée en sous-traitance au plus bas soumissionnaire. 

     

    Résolution respectueusement soumise par la section locale 114 

  • LE SYNDICAT NATIONAL Unifor VA : 

    • Condamner la fermeture prévue par HF Sinclair de la seule raffinerie d'huiles de base au Canada.
    • Demander que les gouvernements fédéral et provincial désignent le Centre de produits lubrifiants de Mississauga comme étant une infrastructure essentielle et interviennent en déployant tous les mécanismes à leur disposition pour garantir le maintien des activités souveraines de raffinage d'huiles de base au Canada.
    • Réclamer que le gouvernement fédéral examine tous les engagements fondés sur des avantages nets pris lors de l'acquisition de Lubrifiants Petro-Canada en 2017 et que HF Sinclair pourrait ne pas avoir respectés en vertu de la Loi sur Investissement Canada.
    • Chercher à obtenir, en réaction à l'échec récent des négociations entre le Canada et les États-Unis, une nouvelle politique industrielle pour le secteur en aval des produits chimiques comprenant notamment des mesures antidumping ciblant les huiles de base étrangères subventionnées, des exigences d'« achat canadien » pour les huiles de base et des règles visant à promouvoir les crédits d'impôt de recherche et développement ainsi que les subventions industrielles qui se traduisent par une production intérieure et de bons emplois syndiqués.
    • Collaborer avec les agences de réglementation fédérales et provinciales afin de répondre au sous-investissement dans l'infrastructure énergétique canadienne en favorisant plutôt le réinvestissement dans la modernisation, l'entretien et la sécurité des installations, au lieu de la distribution des bénéfices par le biais du rachat d'actions et de dividendes.
    • Développer une campagne publique pour sensibiliser la population et le gouvernement à l'importance de la préservation de la capacité intérieure de raffinage à valeur ajoutée. 

    PARCE QUE : 

    • Le 28 juillet 2026, l'entreprise HF Sinclair, dont le siège social se trouve aux États-Unis, a annoncé son intention de retirer son équipement de raffinage d'huiles de base de son Centre de produits lubrifiants de Mississauga au cours de l'année 2027, ce qui ferait disparaître les seules capacités de raffinage d'huiles de base de groupe II et de groupe III au Canada. 
    • Le Centre de produits lubrifiants de Mississauga (capacité de 15 600 barils par jour) est l'une des pierres d'assise de la souveraineté industrielle canadienne puisqu'il produit des graisses, des huiles transformées et des lubrifiants de haute qualité qui sont essentiels pour la machinerie minière, le transport ferroviaire, les transmissions automobiles, les moissonneuses-batteuses, l'emballage de niveau alimentaire, la production de cosmétiques et la fabrication pharmaceutique, en plus d'exporter ses produits dans plus de 80 pays. 
    • Cette fermeture n'est pas motivée par des difficultés financières. HF Sinclair a dévoilé un bénéfice de 892 millions de dollars au 2e trimestre de 2026, dont 181 millions de dollars en revenu d'exploitation provenant de sa division des produits lubrifiants, et dépensé 265 millions de dollars en rachat d'actions et en hausse du dividende. 
    • Le plan de restructuration de HF Sinclair prévoit la délocalisation de la production en Corée du Sud et aux États-Unis expressément à des fins d'importation. Même si les activités de recherche et de développement demeureront au Canada, l'entreprise exploitera les subventions publiques pour la mise au point et la recherche dans le but de développer une propriété intellectuelle exportée. 
    • L'échec récent des négociations commerciales entre le Canada et les États-Unis et les attaques tarifaires américaines mettent en lumière le fait que le Canada ne devrait pas abandonner le raffinage d'huiles de base au pays, puisque perdre ces capacités rendrait le Canada vulnérable aux majorations des importations américaines et aux crises géopolitiques. 


    Résolution respectueusement soumise par le Conseil industriel de l'énergie et  la section locale 593